S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 38 Versions de la disposition

2014-04-01

38. Le titulaire d’un permis doit s’assurer que les aires de circulation, les aires de jeu et les aires de services sont sécuritaires, maintenus propres, en bon état d’entretien et libres de tout obstacle en entravant la circulation ou en limitant l’usage.

D. 582-2006, a. 38; D. 1314-2013, a. 20.

2012-09-01

38. Le titulaire d’un permis doit s’assurer que les locaux, l’équipement, le mobilier et le matériel de jeu sont:

1°  maintenus propres;

2°  désinfectés régulièrement, en dehors de la présence des enfants;

3°  maintenus en bon état ou réparés de manière à respecter leurs conditions initiales d’utilisation.

D. 582-2006, a. 38.